Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») régissent l’utilisation du site web (ci-après dénommé le « Site ») exploité par REAL DREAMHOUSE (ci-après dénommée « nous », « notre » ou « nos »).
En utilisant le Site, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
1. Accès au Site
1.1. Conditions d’accès : L’accès au Site est réservé aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus. En accédant au Site, vous déclarez avoir l’âge requis.
1.2. Compte utilisateur : Certains services du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité des informations de votre compte, y compris votre identifiant et votre mot de passe. Vous êtes également responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.
2. Utilisation du Site
2.1. Utilisation licite : Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la législation applicable et aux présentes CGU. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, obscènes, nuisibles ou offensantes.
2.2. Contenu utilisateur : Lorsque vous soumettez du contenu sur le Site, y compris des annonces immobilières, vous garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur ce contenu. Vous acceptez de ne pas soumettre de contenu qui enfreint les droits d’autrui ou qui est contraire aux lois en vigueur.
2.3. Propriété intellectuelle : Le Site et son contenu, y compris les textes, les images, les vidéos, les logos et les marques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, modifier, publier, transmettre, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable.
3. Limitation de responsabilité
3.1. Disponibilité du Site : Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence, mais nous ne pouvons garantir son fonctionnement continu et sans erreur. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire ou de dysfonctionnement du Site.
3.2. Contenu tiers : Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers ou des annonces immobilières provenant de tiers. Nous n’endossons pas ces sites ou annonces et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur fiabilité.
3.3. Responsabilité limitée : Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site, y compris les dommages liés à la perte de données, à la perte de revenus ou à la perturbation de votre activité.
4. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des CGU modifiées.
5. Dispositions diverses
5.1. Intégralité de l’accord : Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du Site et annulent tous les accords antérieurs, écrits ou verbaux, relatifs à cet objet.
5.2. Nullité partielle : Si l’une des dispositions des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable, tandis que les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
5.3. Loi applicable et juridiction compétente : Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans le pays où est exploité le Site. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de ce pays.
Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation avant d’utiliser le Site. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
