Mentions légales - Real-Dreamhouse
MENTIONS LÉGALES - SITE INTERNET
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
1. INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : Real-Dreamhouse
Forme juridique : SARL
Ville d'enregistrement : Marrakech
Siège social : Résidence El Harti, Rue Av. Yacoub El Marini, Marrakech 40000
Téléphone : +212 664-128456
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Monsieur Benoit PRIVEL
2. HÉBERGEMENT
Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007
Numéro RCS : Lille Métropole 424 761 419
Capital social : 10 174 560 euros
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site est la propriété exclusive de Real-Dreamhouse. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. CONDITIONS D'UTILISATION
Le site est accessible 24h/24, 7j/7 sauf interruption pour maintenance. Real-Dreamhouse ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site ou au téléchargement de fichiers. L'utilisateur s'engage à utiliser un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour.
5. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés par email à : [email protected].
6. COOKIES
Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de gestion des cookies.
7. LIENS HYPERTEXTES
Real-Dreamhouse décline toute responsabilité sur les contenus vers lesquels redirigent les liens externes présents sur son site. La mise en place de liens vers notre site est libre, mais peut être refusée si elle est jugée contraire à notre éthique.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations présentes sur ce site sont aussi précises que possible, mais peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs. Merci de signaler toute anomalie à [email protected].
9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation marocaine s'applique. En cas de litige, les tribunaux de Marrakech sont compétents. Le consommateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
10. LEXIQUE
Cookie : fichier texte déposé sur le disque dur de l'utilisateur lors de la visite d'un site.
Donnée personnelle : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai 2018.
11. CONTACT
Pour toute question ou signalement, écrivez-nous à : [email protected]
Dernière mise à jour le 6 juin 2025
